{"id":6,"date":"2017-09-13T13:59:08","date_gmt":"2017-09-13T11:59:08","guid":{"rendered":"http:\/\/ship-tracker.org\/?page_id=6"},"modified":"2017-09-14T16:43:07","modified_gmt":"2017-09-14T14:43:07","slug":"disclaimer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ship-tracker.org\/fr\/disclaimer\/","title":{"rendered":"Avertissement"},"content":{"rendered":"

Le site Web ship-tracker.org (le \u00abSite\u00bb) est un service d'information en ligne. \u00abShip-tracker.org\u00bb, sous r\u00e9serve de votre respect des termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.<\/span>\u00a0VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'ACC\u00c9DER OU D'UTILISER LE SITE. EN ACC\u00c9DANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES TERMES ET CONDITIONS D\u00c9FINIS CI-DESSOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS \u00caTRE LI\u00c9 PAR CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER OU UTILISER LE SITE. Ship-tracker.org PEUT MODIFIER CET ACCORD \u00c0 TOUT MOMENT ET DE TELLES MODIFICATIONS SERONT EN VIGUEUR IMM\u00c9DIATEMENT APR\u00c8S L'AFFICHAGE DE L'ACCORD MODIFI\u00c9 SUR LE SITE. VOUS ACCEPTEZ D'EXAMINER LE CONTRAT P\u00c9RIODIQUEMENT POUR \u00caTRE CONSCIENT DE TELLES MODIFICATIONS ET VOTRE ACC\u00c8S OU UTILISATION CONTINUE DU SITE SERA CONSID\u00c9R\u00c9 COMME VOTRE ACCEPTATION CONCLUSIVE DE L'ACCORD MODIFI\u00c9.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1. Copyright, licences et soumissions d'id\u00e9es.<\/strong><\/span><\/p>\n

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2. Utilisation du site.<\/strong><\/span><\/p>\n

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LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n

Ship-tracker.org NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE (I) TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LI\u00c9S \u00c0 LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D'INFORMATIONS ET AUTRES) D\u00c9COULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT\u00c9 D'UTILISER LE SERVICE, DE TOUTE INFORMATION OU TRANSACTIONS FOURNIES SUR LE SERVICE, OU T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9ES \u00c0 PARTIR DU SERVICE, OU DE TOUT RETARD DE CES INFORMATIONS OU SERVICE. M\u00caME SI Ship-tracker.org OU SES REPR\u00c9SENTANTS AUTORIS\u00c9S ONT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, OU (II) TOUTE R\u00c9CLAMATION ATTRIBUABLE AUX ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DU SERVICE ET \/ OU MAT\u00c9RIAUX OU INFORMATIONS T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9S PAR LE SERVICE. PARCE QUE CERTAINS \u00c9TATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 VOUS. DANS DE TELS \u00c9TATS, Ship-tracker.org LA RESPONSABILIT\u00c9 EST LIMIT\u00c9E DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/span><\/p>\n

Ship-tracker.org ne fait aucune d\u00e9claration que ce soit sur tout autre site Web auquel vous pouvez acc\u00e9der via celui-ci ou qui peut renvoyer vers ce site. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site Web non-Ship-tracker.org, veuillez comprendre qu'il est ind\u00e9pendant de Ship-tracker.org et que Ship-tracker.org n'a aucun contr\u00f4le sur le contenu de ce site Web. De plus, un lien vers un site Web Ship-tracker.org ne signifie pas que Ship-tracker.org endosse ou accepte toute responsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 l'utilisation de ce site Web.<\/span><\/p>\n

3. Indemnisation.<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous acceptez d'indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager Ship-tracker.org, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs et tout fournisseur d'informations tiers du Service de et contre toutes les pertes, d\u00e9penses, dommages et co\u00fbts, y compris raisonnables. les honoraires d'avocat, r\u00e9sultant de toute violation du pr\u00e9sent Accord (y compris la conduite n\u00e9gligente ou fautive) de votre part ou de toute autre personne acc\u00e9dant au Service.<\/span><\/p>\n

4. Droits des tiers.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du Service) et 3 (Indemnisation) sont \u00e0 l'avantage de Ship-tracker.org et de ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, conc\u00e9dants de licence, fournisseurs et tout tiers fournisseur d'informations du Service . Chacune de ces personnes ou entit\u00e9s aura le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.<\/span><\/p>\n

5.Term; R\u00e9siliation.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Accord peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l'une ou l'autre des parties sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (droit d'auteur, licences et soumissions d'id\u00e9es), 2 (utilisation du service), 3 (indemnisation), 4 (droits des tiers) et 6 (divers) survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord.<\/span><\/p>\n

6. divers.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent accord sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la Bulgarie applicables aux accords conclus et \u00e0 ex\u00e9cuter en Bulgarie. Vous acceptez que toute action ou proc\u00e9dure judiciaire entre Ship-tracker.org et vous \u00e0 quelque fin que ce soit concernant le pr\u00e9sent accord ou les obligations des parties en vertu des pr\u00e9sentes soit port\u00e9e exclusivement devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou \u00e9tatique comp\u00e9tent si\u00e9geant en Bulgarie. Toute cause d'action ou r\u00e9clamation que vous pourriez avoir \u00e0 l'\u00e9gard du Service doit \u00eatre introduite dans un d\u00e9lai d'un (1) an apr\u00e8s la survenance de la r\u00e9clamation ou de la cause d'action ou de l'interdiction de cette r\u00e9clamation ou cause d'action. Le fait que Ship-tracker.org n'insiste pas sur l'application stricte de toute disposition du pr\u00e9sent accord ou ne la fasse pas respecter ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales n'agiront pour modifier une disposition du pr\u00e9sent accord. Ship-tracker.org peut c\u00e9der ses droits et devoirs en vertu du pr\u00e9sent accord \u00e0 toute partie \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s ici sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le site Web ship-tracker.org (le \u00ab Site \u00bb) est un service d'information en ligne. \u00ab Ship-tracker.org \u00bb, sous r\u00e9serve de votre respect des termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'ACC\u00c9DER OU D'UTILISER LE SITE. EN ACC\u00c9DANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES TERMES ET CONDITIONS \u00c9NONC\u00c9S CI-DESSOUS. 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